Vous êtes ici : Ash » Parcours pers. de scolarisation

Orientation Service de soins ( SESSAD-DI-TC-DM, SSEFIS, SAAAIS)

 

SESSAD-DI                                              
SESSAD-TC                                              
SESSAD-DM
SSEFIS                                            
SAAAIS


 

Dans le cadre d'une 1ère demande enfant non connu :

1. Formulaire de demande familiale (cerfa n° 13788*01)

2. Renseignements du médecin de l'éducation nationale (à défaut par le médecin traitant). Joindre tous documents médicaux en votre possession pouvant éclairer la situation

3. Renseignements du médecin spécialiste

4. Compte rendu des examens psychologiques du psychologue scolaire

5. Renseignements scolaires : GEVA-Sco 1ère demande + annexe voir le livret d'accompagnement « Indications pour renseigner un document GEVA-Sco »

6. Renseignements sociaux renseignés par l'assistant(e) de service social (Éducation nationale, de secteur, de l'hôpital,...)

ATTENTION : le GEVA-Sco se substitue aux renseignements scolaires (feuillets jaunes) et compte-rendu de l'équipe éducative.

Dans le cadre d'une 1ère demande enfant connu :

1. Formulaire de demande familiale (cerfa n° 13788*01)

2. renseignements du médecin de l'éducation nationale (à défaut par le médecin traitant). Joindre tous documents médicaux en votre possession pouvant éclairer la situation

3. Renseignements du médecin spécialiste

4. Compte-rendu des examens psychologiques du psychologue scolaire

5. Renseignements scolaires : GEVA-Sco réexamen + annexe voir le livret d'accompagnement « Indications pour renseigner un document GEVA-Sco »

6. Renseignements sociaux renseignés par l'assistant(e) de service social (Éducation nationale, de secteur, de l'hôpital, ...)

ATTENTION : le GEVA-Sco se substitue aux renseignements scolaires (feuillets jaunes) et compte-rendu de l'équipe de suivi de la scolarisation.

Dans le cadre d'une demande de prolongation :

1. GEVA-Sco réexamen indiquant la demande de prolongation avec avis et signature de la famille ou du représentant légal. (voir le livret d'accompagnement « Indications pour renseigner un document GEVA-Sco » 

2. Formulaire de demande familiale (cerfa n° 13788*01) en l'absence de signature du responsable légal sur le GEVA-Sco

3. Feuille de synthèse du service de soins

Dans le cadre d'une demande de réactualisation de la demande avec une notification toujours en cours de validité :

1. GEVA-Sco réexamen indiquant la demande de prolongation avec avis et signature de la famille ou du représentant légal. voir le livret d'accompagnement « Indications pour renseigner un document GEVA-Sco » 

2. Formulaire de demande familiale (cerfa n° 13788*01) en l'absence de signature du responsable légal sur le GEVA-Sco

Dans le cadre d'une fin de prise en charge anticipée :

1. formulaire de demande familiale (cerfa n° 13788*01) ou lettre familiale

2. Bilan de fin de prise en charge du service de soins

3. GEVA-Sco spécifiant la demande de fin de prise en charge


 

Partager cette page

Rédigé par Michel Delvigne

M.A.J. le 02/11/2016