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BREXIT et document de voyage collectif

à compter du 12 avril 2019

Communiqué important à lire avant l’organisation d’un voyage scolaire à destination de la Grande Bretagne.


Mesdames, Messieurs les proviseurs de lycées généraux, technologiques et des lycées professionnels,

Mesdames, Messieurs les principaux de collèges,

Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs d'établissements privés,


Vous trouverez ci-dessous un communiqué transmis par Monsieur le Préfet de Maine et Loire, en direction des établissements scolaires désireux d'organiser un voyage scolaire en direction de la Grande-Bretagne, après la date du 12 avril 2019.

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La décision du conseil du 30 novembre 1994 ("relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre") crée des facilités de déplacements d’écoliers ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne.

Sur la base de cette décision, les Etats membres délivrent, après instruction, un document de voyage collectif qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire des autres États membres de l'Union européenne. Il est uniquement délivré à l'occasion d'un voyage scolaire pour un groupe de mineurs étrangers appartenant à une même classe à la demande du chef d’établissement.

En tout état de cause, ce document de voyage collectif ne sera plus valide après le 12 avril en cas de Brexit sans accord, étant régi par une norme communautaire à laquelle ce pays n'adhèrera plus du fait de sa sortie de l'Union européenne.

Cette problématique a fait l'objet d'échanges avec les services de la Commission européenne et nos services travaillent actuellement à l'élaboration d'une solution permettant d'assurer, après cette date, les voyages scolaires vers cette destination pour les ressortissants de pays tiers, la question ne se posant pas pour les élèves ressortissants de l'Union européenne.

En l'état actuel de la situation, nous déconseillons de prévoir des voyages scolaires vers la Grande-Bretagne après le 12 avril avec des élèves ressortissants d’États tiers. Nous en sommes désolés pour les établissements scolaires et les élèves concernés.

Nous ne manquerons pas d'assurer une communication rapide vers les préfectures dès que la solution identifiée pourra être mise en œuvre.


Vous pouvez adresser vos interrogations à l'adresse suivante :
circulation-transfrontaliere-dgef@interieur.gouv.fr
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En conséquence, je vous serais reconnaissant de vérifier que les élèves participant à un voyage scolaire en direction de la Grande-Bretagne, sont tous ressortissants de l'union européenne. Si tel n'est pas le cas, il est déconseillé d'inclure ces élèves dans les groupes participant à un voyage scolaire vers cette destination.


Pour l'Inspecteur d'académie, Directeur académique
et par délégation,
La Cheffe de la Division des élèves et du second degré,
Carole Debut
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Rédigé par David Splawski

M.A.J. le 02/04/2019