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BREXIT et document de voyage collectif

Mise à jour du communiqué. Communiqué important à lire avant l’organisation d’un voyage scolaire à destination de la Grande Bretagne.


Mesdames les inspectrices, Messieurs les inspecteurs de circonscriptions,

Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements publics et privés,

Vous trouverez ci-dessous les dernières recommandations relatives aux déplacements scolaires au Royaume-Uni  qui sont communiquées par la DAREIC.

La sortie de l’Union européenne par le Royaume-Uni est reportée au 31 octobre 2019, sauf signature d’accord préalable (dans ce cas : au premier jour du mois suivant cette signature). En attendant, les conditions d’entrée au Royaume-Uni ne changent pas. Toutefois, il convient de prendre connaissance de certaines dispositions spécifiques :

Concernant les conditions d'entrée au Royaume Uni des élèves français et ressortissants de pays de l'union européenne résidant en France :

Jusqu’au 31 octobre 2019, pour entrer au Royaume-Uni, le voyageur doit être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est nécessaire. A compter du 1er novembre 2019, deux scénarios sont possibles :

- SORTIE DE L'UE AVEC ACCORD  :

Dans ce cas, et jusqu’au 31 décembre 2020, les conditions seront les mêmes qu’actuellement : le voyageur devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions à venir après cette date.

- SORTIE DE L'UE SANS ACCORD :

Dans ce cas, le gouvernement britannique a annoncé que les cartes nationales d’identité délivrées par les Etats membres de l’Union européenne à leurs ressortissants resteront valables jusqu’au 31 décembre 2020 inclus pour voyager au Royaume-Uni. Si cette annonce est confirmée, les ressortissants français et européens pourront continuer de voyager avec leur passeport ou leur seule carte d’identité jusqu’à cette date. A partir du 1er janvier 2021, il est possible néanmoins que les voyageurs doivent être munis d’un passeport. Le gouvernement britannique a fait part de son intention de ne pas soumettre les ressortissants européens à l’obligation de visa pour les courts séjours (moins de 3 mois).

Pour les mineurs étrangers ressortissants d'un Etat tiers à l'Union européenne, deux scénarios sont possibles :

- SORTIE DE L'UE AVEC ACCORD :

Les mineurs ressortissants d’un État tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »), établie par la préfecture, et qui tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni. Cette disposition sera maintenue pendant la période de transition, prévue jusqu’au 31 décembre 2020 au moins, en cas de ratification de l’accord de retrait. Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité.

- SORTIE DE L'UE SANS ACCORD :

En ce cas, les dispositions en place ne pourront plus s’appliquer du fait de la fin de l’application du droit européen sur le territoire britannique à compter du 1er novembre 2019. Les élèves mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen devront présenter les documents suivants pour leur retour en France : un passeport individuel en cours de validité, un visa individuel si leur pays de nationalité n’a pas de dispense de visa au Royaume-Uni, ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) à obtenir auprès de la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur. Une autorisation parentale de sortie du territoire sera également requise.

Je vous remercie d'assurer une information aussi large que possible de ces dernières précisions à l'ensemble des écoles de votre circonscription et des enseignants de vos établissements.

Le service gestionnaire des sorties et voyages scolaires se tient à votre disposition pour tout échange à venir sur ce dossier.

Cordialement,

Pour l'Inspecteur d'académie
et par délégation,
La Cheffe de division des élèves et du Second degré,
Carole Debut
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Rédigé par David Splawski

M.A.J. le 13/05/2019