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Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Signalement des incidents majeurs
- Convention de signalement des incidents majeurs susceptibles de revétir un caractère pénal commis en milieu scolaire
- Fiches de signalement des incidents majeurs
Convention Education Nationale - Direction Diocésaine - JusticePolice - Gendarmerie dans le département de Maine-et-Loire relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire
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M.A.J. le 01/12/2016
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