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Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire

Signalement des incidents majeurs

Convention de signalement des incidents majeurs susceptibles de revétir un caractère pénal commis en milieu scolaire
Fiches de signalement des incidents majeurs

Fiche saisine urgente Police/Gendarmerie et Parquet (Annexe 1)

Convention Education Nationale - Direction Diocésaine - Justice
Police - Gendarmerie dans le département de Maine-et-Loire relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire

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Rédigé par Francoise Cesbron

M.A.J. le 01/12/2016