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Sorties scolaires - enseignement second degré

Textes officiels

Textes généraux
Appariements

Sorties scolaires sans nuitée

  • Formulaire à conserver au sein de l'Etablissement

Sorties et voyages scolaires avec nuitées

ATTENTION, depuis le 1er juillet 2019, la saisie des informations relatives aux sorties et voyages scolaires et à l'accueil d'un élève ou d'un groupe d'élèves extérieurs à établissement (programme d'échange ou appariement)doit se faire via le module disponible sur :
ETNA/ARENA/ENQUETES ET PILOTAGE/DECLARATION DES DEPLACEMENTS SCOLAIRES

- Courrier de Monsieur le Recteur adressé aux chefs d'établissements publics

- Courrier de Monsieur le Recteur adressé aux chefs d'établissements privés

Encadrement des sorties scolaires dans le second degré :

Il appartient au chef d'établissement d'évaluer le nombre d'accompagnateurs nécessaires compte tenu de l'importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves.
Le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement précise en son article 8 - alinéa 2 [c] :
"En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement"

Appariements

La demande d'appariement est adressée par la voie hiérarchique au rectorat, Délégation académique aux relations européennes internationales et à la coopération (DAREIC).
Avant toute nouvelle demande d'appariement, il convient de vérifier si les appariements en cours sont encore actifs. Dans la négative, merci de confirmer par mail les changements intervenus à la DAREIC.
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Rédigé par Francoise Cesbron

M.A.J. le 04/07/2019